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Droit commercial

Notre méthodologie reflète nos engagements à votre égard :

* Constitution et suivi juridique de sociétés.

* Responsabilité des dirigeants.

* Contrats commerciaux


Rédaction des contrats commericaux

Rédaction de conditions générales de vente

Résiliation de contrats

Contentieux de la responsabilité contractuelle


* Contentieux de la franchise.

* Contentieux des agents commerciaux.

* Négociations et rédaction de protocole d'accord transactionnel.

* Cession de fonds de commerce.

* Cession de bail.

* Procédures collectives.


Ouverture et suivi de procédure collective

Déclaration de créances

Exécution contractuelle en cours de procédure collective

Plan de redressement par voie de cession ou de continuation

Responsabilité des dirigeants


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Roux Piquot-Joly
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